J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610109A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Dewitte (Jacques), greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600).

Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600).

Mme Laurent (Nathalie), épouse Viglietti, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de sa prise de fonction dans la juridiction, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer.